CONFINEMENT & CHASSE : dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage PDF Imprimer Envoyer

Cliquez ici pour consulter et télécharger l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 qui prolonge la validité de celui du 5 novembre 2020 relatif aux dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.