Urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Toutes vos demandes autorisations d'urbanisme et certificats sont désormais à déposer en ligne.

La saisie en ligne de vos dossiers est simple et gratuite et, outre une modernisation des pratiques, offre :

· une accessibilité du service à tout moment

· un gain de temps

· une limitation des frais (frais postaux, photocopies …)

· une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en plusieurs exemplaires

·  plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

- via le site de la Communauté de Communes Midi Corrézien

- en cliquant sur l'adresse suivante : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CD19/

 

Le dépôt de dossier sous format papier reste encore possible. Les formulaires sont à télécharger sur service-public.fr et à déposer en Maire en 3 exemplaires pour les dossiers de permis de construire et de déclarations préalables et en 2 exemplaires pour les certificats d'urbanisme.

• CONSEIL DÉPARTEMENTAL - service de l'Urbanisme 9, rue René et Émile FAGE - 19000 TULLE - tel 05 5593 74 02 - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

• ABF (Architecte des Bâtiments de France) - Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Corrèze - 12, re Riche - 19000 TULLE - tel 05 55 20 78 90 - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

• Mairie d'Altillac - 26 Avenue des Généraux 19120 ALTILLAC - Tél 05 55 91 11 16 - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.