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Réglementation : les limites de propriété et relations de voisinage |
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Le maire est souvent le premier interlocuteur à qui s'adressent les habitants lors de conflits de voisinage. C'est pourquoi il est indispensable de connaître la réglementation relatives aux limites de propriété. Celle-ci concerne notamment le bornage, les clôtures, la mitoyenneté ou encore les plantations. La revue Proximités a consacré un article au sujet dans son numéro 58 du mois de juillet 2017.
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