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OPÉRATION DE RÉHABILITATION DES CIMETIÈRES COMMUNAUX PDF Imprimer Envoyer

Les habitants d'ALTILLAC le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.
L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…
Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.
Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.
A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.
Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.
En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en oeuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L222317 et 18 ; R2223-12 et suivants).
En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.
Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.
C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».
Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions.
C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l’horizon 2021-2022, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

La municipalité.


CONSULTER LES LISTES ET PLANS :
- CIMETIÈRE DU BOURG
- CIMETIÈRE DE FONTMERLE


Plus d'informations : www.cimetieres-de-france.fr

 
Réglementation : les limites de propriété et relations de voisinage PDF Imprimer Envoyer

Le maire est souvent le premier interlocuteur à qui s'adressent les habitants lors de conflits de voisinage. C'est pourquoi il est indispensable de connaître la réglementation relatives aux limites de propriété. Celle-ci concerne notamment le bornage, les clôtures, la mitoyenneté ou encore les plantations. La revue Proximités a consacré un article au sujet dans son numéro 58 du mois de juillet 2017.

> Lire l'article.

 
Ecophyto "Comment gérer ses déchets végétaux ?" PDF Imprimer Envoyer

Pour bien gérer ses déchets végétaux pour limiter les contaminations parasitaires : principales méthodes existantes, exemples concrets de gestion des déchets végétaux pour prévenir les contaminations : cliquez ici pour accéder à la note Ecophyto "Comment gérer ses déchets végétaux ?"

 
Les risques liés au monoxyde de carbone PDF Imprimer Envoyer

Monoxyde de carbone : Comment prévenir les intoxications

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).
Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :
Ø Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
Ø Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
Ø N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc.
Ø Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.

En savoir plus :
www.prevention-maison.fr
Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES)


Monoxyde de carbone et chauffages d’appoint : Comment prévenir les intoxications

 

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut notamment être émis par les chauffages d’appoint si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :

Ø Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
Ø N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue etc.
Ø Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air de votre logement.

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr
Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES)


Monoxyde de carbone et groupes électrogènes : Comment prévenir les intoxications

 

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être notamment émis par les groupes électrogènes si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :

Ø N’installez jamais les groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage…) : ils doivent impérativement être placés à l’extérieur des bâtiments.
Ø Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et veillez à ne pas obstruer les entrées et sorties d’air de votre logement.

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr
Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES)

Télécharger le guide complet : cliquez ici.

 
Le SIRTOM vous informe PDF Imprimer Envoyer

Tarifications, informations, conseils de tri... Téléchargez la lettre d'information du Sirtom : cliquez ici

 
HABITAT : Des aides pour financer les travaux d'économies d'énergie PDF Imprimer Envoyer

Plusieurs dispositifs existent pour vous aider à financer vos travaux d'économies d'énergie.

• Voir les aides proposées par le Conseil Régional du Limousin :
cliquer ici pour consulter le dépliant d'information.
• cliquer ici
pour consulter le document complémentaire.

 
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