Altillac en corrèze - Site officiel de la mairie d'Altillac

Article paru dans La Montagne.

Renseignements auprès du service de l’instance au 05.55.84.05.05 ou sur le site de la communauté de communes www.midicorrezien.com

Créée il y a 23 ans, SERVICES PLUS est une Association Intermédiaire travaillant dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) et l'économie sociale et solidaire (ESS).

La structure accueille des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés socioprofessionnelles en vue de les accompagner vers une solution d'emploi durable. Elle met à disposition, à titre onéreux, ses
salariés (demandeurs d'emploi) auprès de particuliers, collectivités locales, entreprises et associations tout en leur assurant un accompagnement socio professionnel.

Les salariés interviennent dans différentes tâches :
- pour les particuliers : aide à domicile (ménage, repassage, préparation de repas, garde d'enfants de plus de 3 ans, garde d'animaux...), jardinage (tondre, désherber les parterres et
allées, tailler les haies/arbustes, entretenir les potagers...), bricolage (peinture, tapisserie, placo, carrelage, aide au déménagement)…
- pour les entreprises : manœuvre en bâtiment, nettoyage des locaux intérieur et extérieur...
- pour les collectivités : voirie, espaces verts, cantine, garderie, ménage, temps périscolaire, entretien du cimetière ...

Le fonctionnement est très simple : Services Plus est l'employeur et s'occupe de tout : recherche du personnel adapté, démarches administratives (contrats de travail, déclarations administratives, bulletin
de salaire). La facturation est mensuelle ; les règlements avec les CESU (Chèques Emploi Service Universel) sont acceptés et les services peuvent donner droit à une déduction fiscale de 50 % ou à un crédit d’impôt.

L'association Services Plus intervient sur les anciens cantons d'ARGENTAT/DORDOGNE, MERCOEUR, SAINT PRIVAT, BEAULIEU/DORDOGNE, MEYSSAC et BEYNAT.
L'équipe de Services Plus se tient à votre entière disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 5 rue Joseph Vachal 19400 ARGENTAT/DORDOGNE.
De plus, SERVICES PLUS assure des permanences dans les Maisons du Département de BEAULIEU/DORDOGNE, MERCOEUR et SAINT-PRIVAT mais aussi à la Communauté de Communes Midi Corrézien à MEYSSAC et à la mairie de LA ROCHE CANILLAC.

Contacts au 05 55 28 34 00 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les habitants d'ALTILLAC le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.
L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…
Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.
Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.
A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.
Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.
En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en oeuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L222317 et 18 ; R2223-12 et suivants).
En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.
Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.
C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».
Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions.
C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l’horizon 2021-2022, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

La municipalité.

CONSULTER LES LISTES ET PLANS :
- CIMETIÈRE DU BOURG
- CIMETIÈRE DE FONTMERLE

Plus d'informations : www.cimetieres-de-france.fr